Sparkasse Rastatt-Gernsbach
Anstalt des öffentlichen Rechts
Kaiserstraße 37
76437 Rastatt
Mentions légales
Code banque
66550070
BIC
SOLADES1RAS
Numéro d'immatriculation au registre du commerce
HRA 521126 beim Amtsgericht Mannheim
Numéro de T.V.A.
Conformément au § 27 a UStG
DE 144020508
Président(s) directeur général(ux)
Ulrich Kistner
Membre(s) du conseil d'administration
Klemens Götz
Téléphone
07222 384 0
Fax
07222 384 441
E-mail
info@spk-rastatt-gernsbach.de
Autorité de supervision compétente
Europäische Zentralbank
Sonnemannstraße 20
60314 Frankfurt am Main www.ecb.europa.eu
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Str. 108
53117 Bonn
und
Marie-Curie-Str. 24-28
60439 Frankfurt am Main www.bafin.de
Médiateur bancaire
En cas de différend avec la Sparkasse, vous pouvez contacter le médiateur bancaire de la Sparkassen-Schlichtungsstelle Baden-Württemberg. Veuillez soumettre votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Sparkassen-Schlichtungsstelle Baden-Württemberg
Schlichtungsstelle
Am Hauptbahnhof 2
70173 Stuttgart
http://www.sv-bw.de/schlichtung
Le règlement du médiateur bancaire de la Sparkassen-Schlichtungsstelle Baden-Württemberg définit plus précisément les règles ; il peut être mis à votre disposition sur demande.
La Sparkasse Rastatt-Gernsbach prend part au règlement des litiges effectué par ce médiateur bancaire agréé.
Autorité de supervision compétente pour l'intermédiation en assurance
Données concernant leb registre d'intermédiation en assurances
Numéro au registre : VVRN D-JM2L-TKOGH-73DIHK | Deutsche Industrie- und Handelskammer
Breite Straße 29
10178 Berlin
www.vermittlerregister.info
0180 600 58 50
(Festnetzpreis 0,20 €/Anruf; Mobilfunkpreise maximal 0,60 €/Anruf)
Type d’activité Les représentants en assurances avec autorisation conformément au § 34d, paragraphe 7, du Code allemand du commerce et de l’industrie (GewO) ; République fédérale d’Allemagne
Réglementations professionnelles
§ 34d du Code allemand du commerce et de l’industrie (GewO)
§§ 59 - 68 Loi allemande sur le contrat d’assurance (VVG)
§ 48b Loi allemande sur la surveillance des assurances (VAG)
Règlement allemand sur l’intermédiation et le conseil en assurance (VersVermV)
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